Délibérations Acte du vendredi 06 décembre 2019 Délibération N°1 Décision modificative n°1 Délibération N°2 Avenant au marché télécommunication Délibération N°3 Règlement de la CAO - modification de la délibération du 20 juin 2019 Délibération N°4 Admissions en non-valeur Délibération N°5 Tableau des effectifs 2020 Délibération N°6 Débat d'orientations budgétaires Délibération - N°7 Contributions 2020 des communes et EPCI Délibération - N°8 délégation de maitrise d'ouvrage à la commune Délibération - N°9 CPI de Saint Eugène - délégation de la maitrise d'ouvrage à la CARCT Délibération - N°10 Nouvelle conveNtion SAMU-SDIS Délibération - N°11 Avenant à la convention de partenariat pour la contribution du SDIS au projet NexSIS Délibération - N°12 Convention SDIS 02 - SANEF de mise à disposition de télébadges Délibération - N°13 Réforme de véhicules Retour