Délibérations Acte du mardi 12 décembre 2017 Délibération - N°1 Modification du Règlement Opérationnel Délibération - N°2 Logistique SMUR - Autorisation du Président à ester en justice Délibération - N°3 Transformation de l'avance remboursable au cross national en subvention Délibération - N°4 Singature du marché habillement Délibération - N°5 Modification de l'AP 19 Délibération - N°6 Décision modificative numéro 1 Délibération - N°7 Ratios des promus pomouvables pour les échelles C1 - C2 - C3 Délibération - N°8 Modification du tableau des effectifs Délibération - N°9 Plan de formation 2018 Délibération - N°10 Rapport sur les orientations budgétaires 2018 Délibération - N°11 Vote des contributions communales 2018 Délibération - N°12 Adoption du réglement intérieur du Comité consultatif Départemental des SPV Délibération - N°13 Don et réforme matériel Retour
