Délibérations Acte du mardi 26 septembre 2017 Délibération - N°1 Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2017 Délibération - N°2 Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres Délibération - N°3 Admissions et non-valeur Délibération - N°4 Levée de pénalités de retard - marché de construction de la caserne de LA FERTE-MILON Délibération - N°5 Levée de pénalités de retard - Modification de la délibération du 20 juin 2017 Délibération - N°6 CPI ETREAUPONT - Délégation de maitrise d'ouvrage et subvention à la commune Retour
