Délibérations Acte du mardi 20 juin 2017 Délibération - N°1 Compte de gestion et Compte administratif 2016 Délibération - N°2 Reprise définitive du résultat 2016 Délibération - N°3 Budget supplémentaire 2017 Délibération - N°4 Modification du barème de remboursement des opérations à caractère payant Délibération - N°5 CPI PLOMION - Délégation de maitrise d'ouvrage et subvention à la commune Délibération - N°6 Autorisation de signer l'avenant à la convention de mutualisation avec le SDIS du Nord Délibération - N°7 Autorisation de signer la convention avec l'UGAP Délibération - N°8 Modification de la délibération sur le RIFSEEP Délibération - N°9 Création des emplois fonctionnels de directeur et directeur adjoint - Prime de fonctionnalisation Délibération - N°10 Renouvellement d'agrément pour l'emploi de volontaires civiques Délibération - N°11 Modification du tableau des effectifs Délibération - N°12 Demande de protection fonctionnelle pour des agents de SDIS Délibération - N°13 Levées de pénalités de retard - maitre d'oeuvre de LA FERTE-MILON Délibération - N°14 Désignation d'un membres du bureau en remplacement de Monsieur DOREL Délibération - N°15 Révision de la contribution 2015 de la commune de CONDE SUR SUIPPE Délibération - N°16 Adoption du règlement DECI Retour
