Délibérations Acte du mardi 31 janvier 2017 Délibération - N°1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2016 Délibération - N°2 Révision des autoristaions de programme travaux neufs et réhabilitations Délibération - N°3 Ouverture autorisation de programme n° 22 - Travaux pérennes 2017-2019 Délibération - N°4 Plan d'équipement 2017 - Ouverture de l'AP n°21 Délibération - N°5 Subventions 2015 aux associations Délibération - N°6 Tarification des interventions payantes Délibération - N°7 Budget Primitif - exercice 2017 Délibération - N°8 Rénovation et équipement de deux fourgons - avenant de délai au marché 19.2015 lot 4 Délibération - N°9 Réforme de véhicule Délibération - N°10 Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de FESMY LA SART Délibération - N°11 Vote du nouveau règlement opérationnel du SDIS Retour
