Délibérations Acte du mardi 06 décembre 2016 Délibération - N°1 Convention relative aux modalités de collaboration opérationnelle entre le SDIS et l'OFFI Délibération - N°2 Avenant relartifs aux marchés d'habillement Délibération - N°3 Marchés carburant - autorisation signer Délibération - N°4 Modification de l'AP n° 19 - travaux Pérennes 2014-2016 Délibération - N°5 Décision modificative n°2 Délibération - N°6 Rattachement des charges et produits à l'exercice Délibération - N°7 Révision des durées d'amortissement Délibération - N°8 Modification du tableau des effectifs au 1er décembre 2016 Délibération - N°9 Mise en place du Régime Indémnitaire en tenant compte...ns, Sujétions, Expertise, Enseignement Professionnel Délibération - N°10 Plan de formation 2017 Délibération - N°11 Débat d'orientations budgétaires 2017 Délibération - N°12 Vote des contributions communales 2017 Retour
