Délibérations Acte du mardi 07 juin 2016 Délibération - N°1 Réforme du code des marchés publics - Election membres CAO Délibération - N°2 Avenants marché à la fourniture d'effets d'habillement...ipement de protection individuelle - Lots n° 14-15-19 Délibération - N°3 Compte administratif et compte de gestion de exercice 2015 Délibération - N°4 Reprise définitive de résultat de l'exercice 2015 Délibération - N°5 Sinistre du CS - COINCY - rembousement par l'amicale des sapeurs-pompiers Délibération - N°6 Travaux du CPI - VILLERS SAINT CHRISTOPHE - Attribution de subvention à la commune Délibération - N°7 Modification de l'AP n° 19 - travaux Pérennes 2014-2016 Délibération - N°8 Subvention à l'association 'Comité d'Organisation du Cross National des Sapeurs-Pompiers 2017' Délibération - N°9 Budget supplémentaire 2016 Délibération - N°10 Indemnité de conseil au payeur départemental Délibération - N°11 Convention de partenariat avec l'UGAP Délibération - N°12 Validation phase APD du projet de construction du CS - Montcornet Délibération - N°13 Convention constitutive d'un groupement de commandes ULISS Délibération - N°14 Convention d'assistance mutuelle avec le SDIS de la Somme Délibération - N°15 Interventions payantes - demandes de remises gracieuses Délibération - N°16 Conventions avec établissements de santé pour participation au fonctionnement des SMUR Délibération - N°17 Ajustement mode de calcul des contributions des communes et EPCI Délibération - N°18 Dénomination du centre de secours de BRAINE Retour
