Délibérations Acte du lundi 02 février 2015 Délibération - N°1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2014 Délibération - N°2 Budget Primitif - exercice 2015 Délibération - N°3 Modification de l'AP n° 19 - Travaux pérennes 2014 - 2016 Délibération - N°4 Révision des autorisations de programmes (AP) travaux neufs et réhabilitation - Création de l'AP - CSP LAON Délibération - N°5 Plan d'équipement 2015 Délibération - N°6 Subventions 2015 aux associations Délibération - N°7 Tarification des interventions payantes 2015 Délibération - N°8 Avenants de délais marché sur la construction du CS - LA FERTE-MILON Délibération - N°9 Réforme d'un véhicule classé en épave Retour
