Délibérations Acte du lundi 23 juin 2014 Délibération - N°1 Réglement intérieur du CA Délibération - N°2 Eléction des Vice-présidents et du membre du bureau Délibération - N°3 Délégations données au bureau par le CA Délibération - N°4 Délégations données au Président Délibération - N°5 Indémnité aux élus Délibération - N°6 Renouvellement de l'indemnité de conseil au payeur départemental Délibération - N°7 Seuil des poursuites diligentées par le payeur départemental Délibération - N°8 Compte administratif et compte de gestion de l'exercice 2013 Délibération - N°9 Affectation définitive du résultat de l'exercice 2013 Délibération - N°10 Modification de l'autorisation de programme n°19 - Travaux pérennes 2014-2016 Délibération - N°11 Budget supplémentaire - exercice 2014 Délibération - N°12 Réforme de matériel Délibération - N°13 Avenants marchés de construction du CS VERVINS Délibération - N°14 Avenants marchés de construction du CS - BRAINE Délibération - N°15 Avenants marchés de travaux du CPI - CREPY Délibération - N°16 Matériel de lutte contre l'incendie et de secours 201...s n°1 et 3 - Avenants de délais - Société Guillummette Délibération - N°17 Avenants aux lots n°2 et 6 du marché d'habillement 2...ngement de dénomination de l'entreprise attributaire Retour
