Délibérations Acte du lundi 27 janvier 2014 Délibération - N°1 Composition du CA du SDIS 02 Délibération - N°2 Demandes de protection fonctionnelle d'agents du SDIS Délibération - N°3 Programmes travaux pérennes - suivi de l'AP n°19 Délibération - N°4 Révision des AP - travaux neufs et réhabilitations Délibération - N°5 Plan d'équipement 2014 Délibération - N°6 Tarification des interventions payantes 2014 Délibération - N°7 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2013 Délibération - N°8 Budget Primitif - exercice 2014 Délibération - N°9 Indemnité de conseil au payeur départemental Délibération - N°10 Subventions 2014 aux associations Délibération - N°11 Fond pour l'Insertion des Personnes Handicapés dans l... Publique - Attribution d'une aide pour agent du SDIS Délibération - N°12 Attribution des marchés pour construction du CS - LA FERTE-MILON Délibération - N°13 Tableau des effectifs - Suppression, création, et transformation de postes au 1er février 2014 Délibération - N°14 Avenant au marché CTA CODIS Retour