Délibérations Acte du lundi 24 juin 2013 Délibération - N°1 Communication du Président sur la grève des SPP Délibération - N°2 Compte administratif et compte de gestion de l'exercice 2012 Délibération - N°3 Affectation définitive du résultat de l'exercice 2012 Délibération - N°4 Révision des autorisations de programme, agrandissement construction du CS BEAURIEUX - programme ANTARES Délibération - N°5 Programme des travaux pérennes - suivi de l'AP n°9 Délibération - N°6 Tableau des effectifs - suppression, création, transformation de postes au 1er juillet 2013 Délibération - N°7 Convention de mise à disposition de M. José INIGO YANEZ auprés de la mairie de BRAINE Délibération - N°8 Budget supplémentaire - exercice 2013 Délibération - N°9 Construction du CS BRAINE - Acquisition de terrain Délibération - N°10 Evolution du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) Délibération - N°11 Admissions et non-valeur Retour
