Délibérations Acte du lundi 04 février 2013 Délibération - N°1 Subventions 2013 aux associations Délibération - N°2 Tarification des interventions payantes 2013 Délibération - N°3 Vente de locaux rue Gambette et rampe Saint Marcel Délibération - N°4 Plan d'équipement 2013 Délibération - N°5 Progamme des travaux pérennes - suivi de l'AP n°9 Délibération - N°6 Révision et créations d'autorisations de programmes travaux neufs et réhabilitation Délibération - N°7 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2012 Délibération - N°8 Budget primitif 2013 Délibération - N°9 Attribution marchés pour construction du CS BRAINE Délibération - N°10 Tableau des effectifs - suppression, création, transformation de postes au 1er mars 2013 Retour
