Délibérations Acte du lundi 25 juin 2012 Délibération - N°1 Compte administratif et compte de gestion de l'exercice 2011 Délibération - N°2 Affectation définitive du résultat de l'exercice 2011 Délibération - N°3 Compte rendu d'emploi des subventions allouées en 2011 Délibération - N°4 Réglarisation du fichier de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV Délibération - N°5 Tableau des effectifs - suppression, création, transformation de postes au 1er juillet 2012 Délibération - N°6 Echelon spécial Délibération - N°7 Remboursement à la commune de BUIRONFOSSE - frais de personnels pour travaux d'améliorations du CPI Délibération - N°8 Réforme de matériel et don aux sapeurs-pompiers croates Délibération - N°9 Avenant au marché relatif au changement de robinet NF pour bouteilles d'air en robinet DIN Délibération - N°10 Avenant de délais au marché de réhabilitation et d'extension du batiment 17 - Parc Foch LAON Délibération - N°11 Révision de l'autorisation de programmes 201-2013 et crédits de paiement 'travaux de pérennisation' Délibération - N°12 Validation de la phase APD du projet de construction du CS - LA FERTE-MILON Délibération - N°13 Budget supplémentaire - exercice 2012 Délibération - N°14 Construction du CS BRAINE - Levées des pénalités appliquées au maitre d'oeuvre Délibération - N°15 Projet d'aménagement du CPI CREPY - Avenant de délais de la phase APD Délibération - N°16 Mise en place précompte sur indemnités SPV pour cotisati...ligatoire de prestation - fidélisation - reconnaissance Délibération - N°17 Cession à l'euro symbolique du CS d'HIRSON Retour
