Délibérations Acte du lundi 30 janvier 2012 Délibération - N°1 Répartition des contributions communales et intercommunales pour 2012 Délibération - N°2 Subventions aux associations 2012 Délibération - N°3 Indemnité de conseil au payeur départemental Délibération - N°4 Convention mise à disposition de M. Joel LOUVEAU Délibération - N°5 Tarification des interventions payantes 2012 Délibération - N°6 Reprise anticipée résultats exercice 2011 Délibération - N°7 Constat de l'AP 2008-2011 et crédits de paiement - travaux de pérennisation Délibération - N°8 Constat de l'AP 2011-2013 et crédits de paiement - travaux de pérennisation Délibération - N°9 Révision de l'AP 2011-2013 et crédits de paiment - travaux de pérennisation Délibération - N°10 Suivi des AP - réhabilitation - agrandissement - cr...ion - mise en oeuvre programme - constructions CENTRES Délibération - N°11 Révision des AP - réhabilitations - agrandissement...A CODIS - programme ANTARES - constructions CENTRES Délibération - N°12 Plan d'équipement 2012 Délibération - N°13 Attribution marché de maitrise d'oeuvre pour cons...ion CS LA FERTE-MILON - agrandissement CS RIBEMONT Délibération - N°14 Avenant de délais au marché de réhabilitation et d'extension du batiment 17 - Parc Foch LAON Délibération - N°15 Budget primitif - exercice 2012 Retour