Délibérations Acte du lundi 09 décembre 2013 Délibération - N°1 Réglement intérieur - Modification de l'arreté fixant le travail des personnels administratifs et techniques Délibération - N°2 Taux d'encadrement en sous-officiers en SP et SPV du corps départemental Délibération - N°3 Modalités de versememt des indémnités servies au SPV pour astreintes programmées Délibération - N°4 Tableau des effectifs - Suppression, création, transformation de postes au 1er janvier 2014 Délibération - N°5 Ratios de promotion promus promouvables applicables à la filiére SPP Délibération - N°6 Délibération pour modalités de rémunération des agent...soire, à des activités de formation et de recrutement Délibération - N°7 Modalités de prise en charge du cout de la formation des permis Délibération - N°8 Attribution marchés pour matériel de lutte contre l'... et de secours - Programme équipement 2013 - Lot n°4 Délibération - N°9 Attribution marchés pour construction du CS - VERVINS Délibération - N°10 Avenants aux marchés de construction de CS - BRAINE Délibération - N°11 Programme des travaux pérennes - Suivi de l'AP n°9 Délibération - N°12 Décision modificative n°1 - exercice 2013 Délibération - N°13 Débat d'orientations budgétaires 2014 Délibération - N°14 Répartitions des contributions communales et intercommunales 2014 Délibération - N°15 Dissolution du CPI - BEUVARDES Délibération - N°16 Don d'un véhicule à l'association des Restos de Coeur de l'Aisne Retour
