Délibérations Acte du mardi 05 février 2019 Délibération - N°1 Révision du PPI 2018-2021 Délibération - N°2 Révision des autorisation de programmes neufs et réhabilitations Délibération - N°3 Révision de l'autorisation de programme - plan d'équipement 2018-2021 Délibération - N°4 Révision de l'autorisation de programme - Travaux pérennes (AP n°22) Délibération - N°5 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 Délibération - N°6 Modification du tableau des effectifs Délibération - N°7 Budget primitif exercice 2019 Délibération - N°8 Subventions 2019 aux association Délibération - N°9 Modifiication de la délibération relative à l'indémnisation des SPV Délibération - N°10 Plan de formation 2019 Retour